mardi, juin 27, 2006

Demannez a-t-il peur des questions de l'opposition et de l'intérêt des citoyens ?

Un conseil communal devait avoir lieu ce mercredi 28 juin, le bourgmestre Jean Demannez (PS) l'a annulé et reporté "le temps que les choses se calment". Pas d'explications donc sur toutes les affaires ten-noodoises qui devraient pourtant faire l'objet d'explications approfondies, que ce soient les faux domiciles de plusieurs mandataires PS ou l'attitude du bourgmestre face au respect de la loi.
On peut également s'interroger quant au sort de l'échevin Uyttendaele: puisqu'il a démissionné parce qu'il ne pouvait pas prouver qu'il habite Saint-Josse, cette démission en réalité automatique puisqu'il ne remplit pas un critère fondamental pour assumer son mandat est immédiate, la convocation d'un conseil communal paraît donc la moindre des exigences démocratiques.
Ce d'autant plus que toute la lumière n'a pas été faite quant au domicile d'au moins un autre membre du collège, Josée Vandenbemden, échevine de la population, habitante de la rue Papenkasteel à Uccle, dans un quartier chic bien loin de "la commune la plus pauvre du Royaume"...

4 Comments:

Blogger Willy Vanderkeerssen said...

Je ne sais si je ne me trompe ou pas mais Uyttendaele et Vandenbemben n'ont-ils pas jusqu'au 31 juillet pour se trouver un véritable domicile dans la commune ?
Pour ce qui est du Conseil communal prévu pour le 28 juin, il a été annulé car il n'y avait pas de points en nombre suffisant à l'ordre du jour et en juillet, la plupart des mandataires sont en vacances (ou à la recherche d'un logement); c'est donc le 30 août que se tiendra le prochain Conseil, l'avant-dernier avant des élections qui promettent d'être chaudes et bâclées !
Willy Vanderkeerssen
Conseiller communal FDF

mardi, juin 27, 2006 4:23:00 PM  
Blogger Frédéric Jottrand said...

Soit ils habitent la commune soit ils habitent ailleurs. Uyttendaele a lui-même reconnu qu'il n'a jamais habité rue Amédée Lynen, il l'a reconnu dans la presse. Dans un Etat de droit, l'autorité administrative (en France le Préfet) l'aurait immédiatement démis de ses fonctions, mais on est en Belgique où l'autorité de tutelle est le "collège juridictionnel" nommé par des députés régionaux et composé de politiciens...
http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/region/region_de_bruxelles-capitale/ministere_de_la_region_de_bruxelles_capitale/competences_et_organisation/pouvoirs_locaux/ses_composantes/college_juridictionnel_des_9.shtml

mardi, juin 27, 2006 8:39:00 PM  
Blogger Frédéric Jottrand said...

Collège juridictionnel des 9

Le Collège juridictionnel est composé de neuf membres désignés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sur proposition de son Gouvernement.

Ce Collège exerce sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale les missions juridictionnelles qui sont exercées dans les provinces par la Députation permanente.

Les missions exercées par le Collège juridictionnel sont essentiellement les suivantes :

validation des élections des conseils communaux, des conseils de l’action sociale, des conseils de police, du contentieux des suppléances et des décisions de déchéance des membres des conseils précités;
décision dans les litiges entre les CPAS en ce qui concerne la prise en charge des frais de secours accordés à leurs administrés.

mardi, juin 27, 2006 8:40:00 PM  
Blogger Frédéric Jottrand said...

http://www.brugouverneur.irisnet.be/FR/pouv_elect2.htm

Collège juridictionnel

Pour le ressort territorial de la Région de Bruxelles-Capitale, il a été créé un collège juridictionnel composé de 9 membres, qui est compétent en matière juridictionnelle (élections communales, élections des conseils de C.P.A.S. et des conseils de police, litiges en ce qui concerne ces élections).

Sa création est due à l'inexistence d'une députation permanente dans la région bruxelloise.
Il s'agit donc d'une juridiction administrative spécifique pour la capitale du Royaume. Un recours contre la décision prise par ce collège est possible auprès du Conseil d'Etat.

La notification des décisions ci-après est faite par le gouverneur :

1. la validation des élections communales;
2. la décision relative à une réclamation introduite par un candidat contre lesdites élections;
3. la décision constatant le désistement d'un élu ;
4. la décision constatant la déchéance d'un élu ;
5. la décision concernant la démission d'un conseiller ;
6. la décision relatives aux incompatibilités des élus.

Les membres de ce collège sont nommés par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale sur proposition de son gouvernement. Ils sont inamovibles suivant un arrêt récent de la Cour de Justice de Luxembourg.

mardi, juin 27, 2006 8:43:00 PM  

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