vendredi, juin 16, 2006

jeudi 15 juin - Picqué: "la déontologie interdit d'attribuer des logements à des proches"

Saint-Josse

Pas de sanctions prévues

Il existe un vide juridique dans l'attribution des logements rénovés. Charles Picqué l'explique et demande une étude à son administration.

Ce lundi, Roger Leclère a présenté sa démission du poste de président de la section socialiste de Saint-Josse parce qu'il possède deux logements fictifs. Révélation qui a fait ressurgir une histoire de logements réaménagés dans le cadre du contrat de quartier Houwaert.

Selon les Ecolos tenoodois, un fonctionnaire communal et la mère d'une échevine ont obtenu des logements alors qu'ils ne répondaient pas aux conditions pour y accéder. A cela le bourgmestre socialiste Jean Demannez a répondu: «Les procédures d'attribution des logements sont mal faites et je me fous de les contourner! Il faut arrêter de créer des ghettos. Plusieurs fonctionnaires communaux sont dans le cas et je le revendique». Un aveu de dérive dans un but de mixité sociale.

Pour Charles Picqué (PS), ministre-Président de la Région bruxelloise en charge de la Rénovation urbaine, il faut repréciser quelques points. «Les règles d'attributions des logements dans le cadre des contrats de quartier sont très compliquées, trop compliquées. On veut faire du social tout en amortissant l'investissement. Le tout en n'oubliant pas de favoriser la mixité sociale. En gros, les personnes qui ont des revenus supérieurs à 15 000 euros annuels ne peuvent y accéder mais en même temps, certains loyers dépassent les 500 euros vu les gros investissements qui ont été consentis. Il n'est donc parfois pas possible de faire autrement que de déroger à la règle. Il va falloir clarifier les règles via une réforme.»

Mais en cas de déviance, comme ici à Saint-Josse, où les attributions sont visiblement injustifiables, aucune sanction n'est prévue. «En effet, le législateur n'a rien prévu en cas de dérive, explique Charles Picqué. Même s'il faut privilégier la mixité, la déontologie interdit d'attribuer des logements à des proches. J'ai demandé à mon administration de réaliser une étude pour voir comment cela se passe dans tous les contrats de quartier de la Région. Ce n'est pas une chasse aux sorcières mais il faut éclaircir la situation.»

Cette étude devrait servir de base à la réforme mentionnée ci-dessus. «Ce qui serait judicieux, ce serait de fixer un cadre légal, transparent, que l'administration contrôlerait comme elle le fait déjà à l'heure actuelle, auquel serait ajouté un système de dérogation pour des cas particuliers. Mais ce système serait sous contrôle direct de la tutelle. De la sorte, fini les appartements accordés indûment à des proches...», conclut le ministre-Président».


Mateusz Kukulka
La Libre Belgique 15/06/2006