vendredi, août 25, 2006

Interpellations du conseil communal indépendant T. Balsat

Bruxelles, le 23 août 2006.



Collège des Bourgmestre et Echevins – St josse ten-noode.
Avenue de l’Astronomie, 13
1210 Bruxelles



A l’attention de Monsieur Patrick Neve – Secrétaire communal.


Objet : Conseil Communal du mercredi 30 Août 2006. – Interpellations.



Monsieur le Secrétaire,


Voici les différentes interpellations que je compte soumettre au prochain conseil comme repris en objet. Pouvez vous les mettre à l’ordre du jour du précité comme suit :


1) Tour Madou : Quid des négociations entre la commune de St josse et les représentants de la Commission Européenne sur les compensations relatives à la perte Sèche annuelle de 2.200.000 euros…..


2) Urbanisme : Quelles sont les véritables règles et procédures urbanistiques appliquées dans notre commune permettant l’installation et la fixation de terrasses commerciales sur l’espace ou la voie publique ?


3) Régie des Rénovations : Comment pouvez soumettre à l’approbation de notre conseil une situation comptable et un budget prévisionnel pour notre commune en l’absence des rapports annuels des exercices comptables antérieurs (cfr 2002- 2003-2004-2005) de la Régie des Rénovations ? J’ai demandé à consulter les différents rapports et à ma grande surprise je n’ai pu consulter que ceux de 2001. Où se trouvent les autres justificatifs comptables ?
Comment pouvez vous annoncer une situation communale en boni alors qu’il manque des bilans, des comptes de résultats et des budgets de la régie pour les années précitées ?

4) Propriétés communales : Existe-t-il un règlement en matière d’attribution des
Logements communaux ? Dans l’affirmative que prévoit-il ? Si non, envisagez vous d’en établir un ? Existe t-il des règles de priorités et une numérotation sur les listes d’attente permettant l’attribution de ces logements aux locataires en ordre utile ? Pouvez-vous me confirmer l’incompatibilité avec le statut de propriétaire privé et de locataire auprès de votre administration. Une déclaration sur l’honneur stipulant (comme reprise dans vos formulaires de demande de logement) que le candidat locataire n’est pas propriétaire, est-elle réactualisée et envoyée chaque année à vos locataires ? Dans la négative, envisagez vous (comme le font déjà les HBM), de le faire faire systématiquement à chaque date anniversaire du bail ? Envisagez-vous des renons locatifs pour tous les propriétaires privés qui sont locataires chez vous ? Quels sont les critères objectifs pour obtenir un logement communal ?

5) Pyramide St josse.

1) Qui était le véritable Gestionnaire de la salle?
2) Ce gestionnaire avait-il les capacités légales pour gérer ce type de salle ?
3) Quelles ont été les procédures utilisées pour la Concession de la Salle ?
4) La concession a-t-elle été avalisée par le collège ou le conseil communal?
Dans l'affirmative quand ?
5) Y avait-t-il un contrat liant la commune et la société gestionnaire?
Dans l'affirmative qu'elles en sont les modalités ? Par qui et à qui ont été donné
les clefs du bâtiment ?
6) Quel était le montant du loyer Annuel ?
7) Pourquoi la commune n'avait t-elle pas repris elle-même la gestion de la salle ?
8) Ne serait-il pas opportun de créer une asbl para communale pour gérer cet Espace?
9) Comment se fait-il que l'autorité Communale n’a appris que via un regrettable fait divers l'existence de locations illégales qui perduraient depuis janvier 2006 ?
10) Qui va payer les factures de Sibelga ?


6) Echevin Démissionnaire.
La commune a-t-elle déposée plainte contre l’Echevin démissionnaire pour fausse déclaration et perception de revenus indus ? A-t-elle réclamée le remboursement des jetons de présence auprès de l’ IBRA (20001 à 2006) ainsi que les salaires d’Echevin d’Août 2004 à Juin 2006 (+- 46.000 euros) ?


Pouvez-vous me confirmer par mail la bonne réception de ce courriel. Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire, l’expression de mes salutations distinguées.


Thierry Balsat
Conseiller communal
Rue de la commune, 1
1210 Saint Josse-ten-noode
Email : thierrybalsat@hotmail.com Gsm : 0479 38 16 94

9 Comments:

Blogger Siny Web said...

Chapeau

vendredi, août 25, 2006 11:48:00 PM  
Blogger Siny Web said...

J'ai une vidéo où Thierry Balsat promettait qu'ils allaient rentrer tard...

Il a tenu parole, sans aucun doute.

samedi, août 26, 2006 6:20:00 AM  
Anonymous Anonyme said...

Balsat n'est qu'un fouteur de m**** sans programme !

mardi, août 29, 2006 3:44:00 PM  
Blogger mcgyver said...

merci pour le compliment cher anonyme car il me conforte dans l idee que les choses bougent enfin dans cette commune... pour ce qui est du programme vous allez bientôt devoir réinventer des injures car il va déchirer... alors à gauche toute.

a bientôt...

le fouteur de merde

mardi, août 29, 2006 11:40:00 PM  
Anonymous Anonyme said...

J'ai lu son programme : un copié collé de celui du bourgmestre.

mercredi, août 30, 2006 3:14:00 PM  
Anonymous Anonyme said...

Le véritable programme de Demannez se limite à ces quelques mots : Jazz, népotisme et magouilles...

mercredi, août 30, 2006 7:41:00 PM  
Blogger Willy Vanderkeerssen said...

Croyant que Balsat allait "casser la barraque" avec ses interpellations, je n'ai entendu que quelques messages décousus et timorés qui furent rapidement entériné par le bourgmestre. Décidément, je ne vois pas Balsat diriger la commune.

jeudi, août 31, 2006 2:43:00 PM  
Blogger Frédéric Jottrand said...

Vous êtes mal placé pour le critiquer (même si vos remarques sont justifiées), puisque vous n'êtes même pas intervenu pendant ce long conseil, après tout ce qui s'est passé. "Timoré" dites-vous ?

vendredi, septembre 01, 2006 10:51:00 AM  
Blogger Willy Vanderkeerssen said...

Qu'avais-je à intervenir puisque "l'opposition", Balsat en tête, n'a rien osé mettre aux voix ! Mais il est vrai que l'opposition fait déjà de la lèche à la majorité au cas où ... ! Il ne faut pas déplaire au mauvais moment (même Impatient et Balsat firent de nombreuses apartées durant la quasi totalité du Conseil) !

vendredi, septembre 01, 2006 6:44:00 PM  

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