lundi, septembre 04, 2006

Fausses adresses etc.: il n'y a pas de fatalité !!

Saint-Josse étant devenue la capitale de la fraude électorale en matière d'adresses fictives de mandataires locaux, il n'est pas inutile de rappeler, puisque le collège sortant n'a pas jugé utile de respecter l'ordonnance régionale à cet effet, que chaque électeur a le droit d'aller consulter la liste des électeurs à la fois pour voir s'il y est bien inscrit, mais aussi pour vérifier si d'autres personnes n'y sont pas indûment inscrites. Il ne s'agit donc pas de prétendre, après les élections que "tout le monde savait que X n'habitait pas Saint-Josse, mais que vouliez-vous qu'on y fasse ?" !!

Ordonnance du 16 février 2006[432 KB - PDF] Ordonnance du 16 février 2006 modifiant la loi électorale.

« § 3. A la date à laquelle la liste des électeurs communaux doit être arrêtée, le collège des bourgmestre et échevins porte à la connaissance des citoyens, par un avis publié dans la forme ordinaire, que chacun peut, jusqu’au douzième jour précédent celui de l’élection, s’adresser au secrétariat de la commune durant les heures de service afin de vérifier si lui-même ou toute autre personne figure ou est correctement mentionné sur la liste. Cet avis reproduit la procédure de réclamation et de recours prévue aux articles 3bis et suivants. »
« Art. 3bis. § 1er. Apartir de la date à laquelle la liste des électeurs doit être arrêtée, toute personne indûment inscrite, omise ou rayée de la liste des électeurs, ou pour laquelle cette liste indique inexactement les mentions prescrites à l’article 3, § 1er, alinéa 3 peut introduire une réclamation devant le collège des bourgmestre et échevins jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection.
§ 2. A partir de la date à laquelle la liste des électeurs doit être arrêtée, toute personne qui satisfait aux conditions de l’électorat peut, dans l’arrondissement électoral dans lequel est située la commune où elle est inscrite sur la liste des électeurs, introduire devant le collège des bourgmestre et échevins, jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection, une réclamation contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms de ladite liste, ou contre toutes indications inexactes dans les mentions prescrites par l’article 3, § 1er, alinéa 3.
§ 3. La réclamation visée aux §§ 1er et 2 est introduite par une requête et doit, ainsi que toutes les pièces justificatives dont le requérant entend faire usage, être déposée contre récépissé au secrétariat de la commune ou être adressée au collège des bourgmestre et échevins sous pli recommandé à la poste.
Le fonctionnaire qui reçoit la réclamation est tenu de l’inscrire à la date de son dépôt dans un registre spécial et d’en donner récépissé ainsi que des pièces produites à l’appui, de former un dossier pour chaque réclamation, de coter et parapher les pièces produites et de les inscrire avec leur numéro d’ordre dans l’inventaire joint à chaque dossier.
§ 4. Si l’intéressé déclare être dans l’impossibilité d’écrire, la réclamation peut être faite verbalement. Elle est rec¸ue par le secrétaire communal ou son délégué.
Le fonctionnaire qui la rec¸oit en dresse sur-le-champ un procès-verbal dans lequel il constate que l’intéressé lui a déclaré être dans l’impossibilité d’écrire.
Le procès-verbal reprend les moyens invoqués par l’intéressé. Le fonctionnaire date et signe ce procès-verbal, et en remet le double au comparant après lui en avoir donné lecture.
Le fonctionnaire procède ensuite aux formalités prévues au § 3, alinéa 2.
§ 5. L’administration communale joint au dossier, gratuitement, copie ou extrait de tous les documents officiels en sa possession que le requérant invoque pour justifier une modification de la liste des électeurs.
L’administration communale joint d’office au dossier tout document officiel en sa possession de nature à étayer les moyens invoqués par l’intéressé et repris dans le procès-verbal prévu au § 4, al. 2 et 3.
§ 6. Le rôle des réclamations indique le lieu, le jour et l’heure de la séance à laquelle l’affaire ou les affaires sera ou seront traitées.
Ce rôle est affiché vingt-quatre heures au moins avant la séance au secrétariat de la commune, où chacun peut en prendre connaissance et le copier.
L’administration communale notifie sans délai et par tous moyens au requérant ainsi que, le cas échéant, aux parties intéressées, la date à laquelle la réclamation sera examinée.
Cette notification mentionne expressément et en toutes lettres, ainsi qu’il est prévu au § 9, alinéas 2 à 4, que l’appel contre la décision à intervenir peut seulement être interjeté en séance.
§ 7. Pendant le délai prévu au § 6, alinéa 2, le dossier des réclamations et le rapport visé au § 8, alinéa 2, sont mis, au secrétariat, à la disposition des parties, de leurs avocats, ou de leurs mandataires.
§ 8. Le collège des bourgmestre et échevins est tenu de statuer sur toute réclamation dans un délai de quatre jours à compter du dépôt de la requête ou du procès-verbal visé au § 4 et en tout cas, avant le septième jour qui précède celui de l’élection.
Il statue en séance publique, sur le rapport d’un membre du collège, et après avoir entendu les parties, leurs avocats ou mandataires, s’ils se présentent.
§ 9. Une décision motivée, mentionnant le nom du rapporteur et ceux des membres présents, est rendue séparément sur chaque affaire; elle est inscrite dans un registre spécial.
Le président du collège invite les parties, leurs avocats ou mandataires à signer, s’ils le désirent, sur le registre visé à l’alinéa précédent, une déclaration d’appel.
Les parties défaillantes sont censées acquiescer à la décision rendue par le collège.
A défaut d’une déclaration d’appel, signée par les parties présentes ou représentées, la décision du collège est définitive. Mention du caractère définitif de la décision est faite dans le registre spécial visé à l’alinéa 1er du présent paragraphe et exécution est donnée immédiatement à la décision modifiant la liste des électeurs.
La décision du collège est déposée au secrétariat de la commune où quiconque peut en prendre connaissance sans frais.
L’appel de la décision du collège est suspensif de tout changement dans la liste des électeurs.
§ 10. Le bourgmestre envoie sans délai à la cour d’appel, par tous moyens, une expédition des décisions du collège frappées d’appel ainsi que tous les documents intéressant les litiges.
§ 11. L’article 27, alinéa 2 et les articles 28 à 39 du Code électoral sont
applicables.

6 Comments:

Anonymous Anonyme said...

Je crains fort qu'en matière de fausses adresses il demeure quelques cadavres dans les placards d'autres partis que la LB !

lundi, septembre 04, 2006 1:12:00 PM  
Blogger Frédéric Jottrand said...

Oui, nous sommes bien d'accord, le cas Erkan est connu de tous depuis six ans, comme ceux de Vandenbemden, Uyttendaele et Leclere, mais qui est le courageux électeur tennoodois qui va prendre la peine de se rendre à la maison communale, d'exiger contre vents et marées à voir la liste, armé de sa copie du code électoral, de ne pas s'en laisser conter si le fonctionnaire prétend qu'il ne l'a "provisoirement" pas en stock, et ensuite se taper la liste des 11.000 et quelques électeurs, armé de sa liste des candidats de toutes les listes, réalignés par ordre alphabétique ou par rue ? D'ici quelques jours les listes de candidats devront officiellement être déposées, on verra déjà plus clair.
Mais j proppose qu'on aille beaucoup plus loin, et que quelqu'un (électeur à Saint-Josse) demande par exemple une vérification plus poussée pour certaines adresses bien connues pour abriter des domiciles fictifs. Encore une fois, ces adresses sont connues des responsables politiques de chaque parti, l'une d'entre elles (98-100-102 rue Marie-Thérèse) a même eu droit à un passage à la télé en mai dernier. Je suggère donc que la liste des électeurs inscrits à cet genre d'adresses soit comparée, au hasard, avec celle du "concierge"...
Et en grattant un peu plus, on constatera que le collège s'est (coupablement) abstenu de procéder à la radiation d'office de dizaines, voire de centaines d'habitants ces dernières années, dont le risque existe réellement qu'ils votent en personne ou avec (fausses) procurations.

lundi, septembre 04, 2006 7:51:00 PM  
Blogger Frédéric Jottrand said...

Et j'espère que les candidats éplucheront très soigneusement à l'avance les listes de présidents de bureaux et d'assesseurs, le nombre d'affiliés du PS parmi eux étant anormalement élevé, ce qui a déjà occasionné des fraudes par le passé, avec "conseils" donnés dans l'isoloir aux personnes demandant une assistance pour voter. De toute façon, il faudra que tous les candidats démocrates se mobilisent pour désigner des témoins de bureaux de vote dans chaque bureau pour chaque liste, même si tout le monde n'est pas membre du parti en question, l'important c'est que ces témoins soient briefés à l'avance et forcent le président de bureau à consigner toutes les irrégularités et à faire appel à la police immédiatement en cas de fraude ou autre infraction manifeste. Il faudra également exiger que toute infraction fasse l'objet d'un procès-verbal de police en bonne et due forme, et exiger qu'on donne le numéro de procès-verbal, sinon les plaintes seront "classées verticalmement" comme en 2000...

lundi, septembre 04, 2006 7:58:00 PM  
Anonymous Anonyme said...

D'ailleurs, c'est comme ça qu'Azzouzi a eu beaucoup de voix...
Plusieurs personnes se plaignent d'avoir été trompées dans l'isoloir! L'électeur voulant voter pour une personne d'une même liste ou non.
Ils sont prêts à tout ces gens!

lundi, septembre 04, 2006 11:20:00 PM  
Anonymous Anonyme said...

D'ailleurs, c'est comme ça qu'Azzouzi a eu beaucoup de voix...
Plusieurs personnes se plaignent d'avoir été trompées dans l'isoloir! L'électeur voulant voter pour une personne d'une même liste ou non.
Ils sont prêts à tout ces gens!

lundi, septembre 04, 2006 11:21:00 PM  
Anonymous Anonyme said...

En dehors de la LB, qui a règlé ces problèmes, et du CDH il reste d'autres partis dissimulant les adresses de leurs colistiers.

mardi, septembre 05, 2006 7:32:00 PM  

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