Emir Kir, un futur bourgmestre menteur et délinquant !

source: jugement du Tribunal de Première instance de Bruxelles le 28/10/2005 dans l'affaire Kir contre Koksal et Lambert

SUR L'USAGE DES TERMES "MENTEUR" ET "DÉLINQUANT"

Ces termes ont été utilisés par les défendeurs pour qualifier l'attitude de monsieur Kir lors du contrôle des dépenses électorales consenties pendant la campagne des élections régionales du 13 juin 2004.

D'une part, monsieur Kir n'avait pas mentionné, comme il devait légalement le faire, des publications, notamment sur un site internet et dans la presse d'expression turque, ce qui constitue un délit en vertu des articles 10, § 1er, de la loi du 19 mai 1994 et 181 du code électoral, et d'autre part il avait indiqué au Collège de contrôle du Parlement bruxellois qu'il ne s'agissait pas de propagande électorale mais d'articles rédactionnels dont il avait ignoré l'existence, ce qui est susceptible de constituer un mensonge.

L'omission de la mention est avérée ; reste la question de savoir si monsieur Kir était de bonne foi.

Des publications litigieuses, toutes rédigées en langue turque, sont versées aux débats par les défendeurs.

Le tribunal constate que ces documents constituent incontestablement de la publicité électorale:

- la pièce 18,1, est un appel aux "Chers compatriotes" de monsieur Kir, sans que soit précisée la nationalité de ceux-ci (Turcs ? Belges ?), signé de sa main, portant sa photo, son nom en gras, le numéro de la liste P.S. et sa place -17ème- sur cette liste.

- la pièce 18,2, est une affiche électorale de format A 3, portant comme titre, en grand, "NOTRE CANDIDAT DÉPUTÉ", le sigle du P.S., le numéro de la liste, la place de monsieur Kir sur la liste et trois photos de celui-ci en compagnie de dirigeants du parti: madame Laurette Onkelinx, monsieur Charles Piqué et monsieur Philippe Moureaux ;

- la pièce 18., 3, est également une affiche électorale portant les mêmes mentions et une grande photo du candidat, mais avec comme titre: "MAIN DANS LA MAIN POUR L'AVENIR".

À ce propos, monsieur Kir a déclaré, dans la réponse écrite qu'il a faite au Collège de contrôle des dépenses électorales :

"L 'article est un article de fond qui a été écrit d'initiative par l'auteur et correspond à la ligne rédactionnelle établie par le comité de rédaction du journal BELTURK. La publication de cet article qui est une initiative spontanée de ce quotidien, ne saurait donc être considérée comme une dépense électorale ..."

"Sur la publication d'informations et d'une affiche électorale sur le site de BELTURK Une argumentation identique à celle qui vient d'être développée ...vaut pour la publication d'informations me concernant ...»

"Pour le reste, il est vrai que j'ai pu constater a posteriori que l'une ou l 'autre de ces publications dans le quotidien HURRlYET et dans le bimensuel BELTURK indiquaient, outre l'identité de la liste sur laquelle je me présentais, le numéro correspondant à ma place sur celle-ci."

Or, il n'est pas sérieusement soutenable que ces publications ont pu être réalisées à l'insu de monsieur Kir; comment, notamment, expliquer la présence de sa signature ? Prétendre le contraire, comme il l'a fait, relève du mensonge pur et simple.

Quant à la qualification de "Délinquant", elle découle naturellement du fait que l'abstention de mentionner des dépenses est punie de peine de prison (huit jours à un mois) et d'amende (50 à 500 francs).

Il entre dès lors dans la fonction de la presse, et ne saurait être considéré comme fautif, le fait de dénoncer, même crûment, ce genre d'agissements contraires aux principes qui fondent notre société démocratique.